Agrément Crédit Impôt obtenu pour Recherche & Innovation
Nous avons le plaisir de vous annoncer une bonne nouvelle.
En effet, REVETEM a obtenu l’agrément crédit impôt prévu au II d bis de l’article 244 quater B du Code général des impôts.
Après une évaluation rigoureuse des compétences techniques, cet agrément atteste de la capacité du prestataire à réaliser des travaux de recherche ou d’innovation conformes aux critères légaux.
Il concerne, non seulement, les dépenses de recherche (CIR) mais aussi, les dépenses d’innovation (CII).
Et est valable pour les exercices fiscaux 2024, 2025 et 2026.
🔍 Qu’est-ce que l’agrément CIR-CII et pourquoi est-ce important ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des mécanismes fiscaux.
Ils sont destinés à encourager l’investissement des entreprises dans la recherche et l’innovation.
Ces crédits permettent de récupérer une part importante des dépenses effectuées en recherche ou en innovation sous forme de réduction d’impôt.
Agrément Crédit Impôt CIR-CII : Un gage de qualité et de conformité
L’agrément, délivré par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, garantit que nos prestations sont conformes aux exigences de l’administration fiscale.
Il permet aux entreprises qui nous confient leurs projets de bénéficier de crédits d’impôt sur les dépenses R&D et innovation.
Toutes les dépenses engagées pour ce type de travaux, auprès de REVETEM, seront ainsi éligibles au CIR ou au CII. Ceci bien sûr, dans les limites prévues par la législation fiscale en vigueur.
En résumé, pour que les dépenses externalisées soient éligibles à ces crédits, il faut que les entreprises confient leurs projets à des prestataires agréés, tels que REVETEM pour bénéficier d’avantages fiscaux.
En définitive, nos clients peuvent désormais intégrer dans leur déclaration fiscale les factures émises pour nos prestations éligibles*.
* dans les limites prévues par la législation fiscale en vigueur.
Quels avantages pour votre entreprise ?
L’agrément CIR-CII permet aux entreprises de bénéficier de crédits d’impôt : (La promulgation de la Loi de Finances pour 2025 a introduit des modifications importantes)
🔬 Crédit d’Impôt Recherche (CIR) :
➤ 30 % des dépenses R&D jusqu’à 100 millions d’€ de dépenses / an
➤ 5 % au-delà de ce seuil
💡 Crédit d’Impôt Innovation (CII) :
➤ 20 % des dépenses d’innovation, dans la limite de 400 000 € / an de dépenses éligibles
➤ Soit un avantage fiscal de 80 000 € maximum / an
Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides publiques, dans la limite des plafonds réglementaires.
Pourquoi choisir REVETEM pour vos projets R&D et innovation ?
Nous mettons à votre disposition notre expertise reconnue dans les revêtements et les traitements de surface, au service de l’innovation industrielle. Notre agrément est une garantie supplémentaire de notre savoir-faire, notre méthodologie et notre rigueur.
Collaborer avec un organisme agréé, c’est non seulement un gage de qualité, mais aussi un levier d’optimisation financière pour les entreprises souhaitant innover.
En effet, les factures émises jusqu’en 2026 pour des travaux éligibles seront intégrées dans votre base de calcul CIR ou CII.
En bref :
- Vous diminuez, ainsi, significativement le coût réel de vos projets de R&D ou d’innovation
- Vous sécurisez, également, votre démarche fiscale grâce à notre agrément officiel
- Vous pouvez, enfin, planifier vos budgets avec plus de visibilité
Profitez dès maintenant de cette opportunité
L’agrément CIR-CII n’est valable que pour une période déterminée.
C’est pourquoi, nous vous invitons à anticiper vos projets 2025-2026 pour bénéficier pleinement de ces incitations fiscales.
Par conséquent, contactez nous, rapidement, pour discuter de vos besoins, évaluer l’éligibilité des projets et démarrer une collaboration à forte valeur ajoutée.
